France Stratégie, le think-tank du premier ministre français, travaille l’évitement fiscal des géants du numérique. De nouvelles taxes visant les géants de l’internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme.
L’administration française pourrait mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises. A défaut, une taxe fondée sur le nombre d’utilisateurs d’une plateforme – internautes ou annonceurs – ou sur les flux de données, pourrait être mise en place.
Les experts de France Stratégie suggèrent aussi que le taux d’imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d’imposition pour les revenus tirés d’un simple accès au site (ventes ou recettes publicitaires liées à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.
La plateforme pourrait ainsi faire payer l’utilisateur pour un service sans publicité ou, au contraire, le rémunérer pour l’utilisation de ses données.
La taxation sur la bande passante, proposée notamment par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, « est un peu un serpent de mer », a jugé la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. « Un tel impôt serait très difficile à mettre en place au niveau national, et pourrait aboutir à des stratégies de contournements techniques qui seraient contreproductives. Il vaut mieux avoir une approche harmonisée a minima au niveau européen et je crois qu’il y a moyen d’avancer rapidement », a-t-elle noté.
L’association IAB France, qui regroupe 140 sociétés dans la publicité numérique, s’est prononcée « contre l’établissement de nouvelles taxes, dès lors qu’elles vont à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir ».
Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère «immatériel » de leurs activités, souligne France Stratégie.
L’optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.
Le taux de TVA du pays de l’acheteur s’applique aux entreprises de services électroniques dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015, alors qu’il s’appliquait précédemment dans ce secteur au pays du vendeur, ce qui avait conduit certains groupes à s’implanter au Luxembourg, par exemple, où le taux de TVA est inférieur. Ce régime inversé s’intitule autoliquidation de la TVA.
A plus long terme l’OCDE, mandatée par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.
